La Cour des comptes commente le budget de l’Etat 2018-2019

Le président de la Cour des comptes a présenté le commentaire de cette cour sur le budget de l’Etat 2018-2019, au sénat, le mardi 26 juin 2018. La Cour des comptes a articulé ses commentaires en trois points et a tiré des recommandations. 

Le président de la Cour des comptes, Elysée Ndaye, a fait savoir que l’exposé des motifs sur la loi des Finances est le document de base pour élaborer les commentaires de la Cour. « La Cour des comptes a articulé ses commentaires sur trois points. Dans un premier temps, la Cour a vérifié que les lignes et les crédits budgétaires de la loi des Finances 2018 ont été maintenus dans le projet de loi des Finances 2018-2019, à part une ligne de recettes et trois lignes des dépenses. En deuxième lieu, la Cour a analysé les lignes budgétaires qui ont subi des modifications pour enfin formuler des recommandations», a-t-il dit.

Toutes les lignes des recettes ont été transposées

Il a expliqué que sur les lignes budgétaires des recettes, toutes les lignes des recettes ont été transposées dans le projet de loi des Finances 2018-2019, à part un seul article qui a été modifié pour se conformer à la Constitution. « Sur les lignes budgétaires des dépenses, nous avons pu constater que certains ministères et institutions ont vu leurs lignes de crédit budgétaire modifiées soit pour ajouter ou supprimer des lignes, soit pour augmenter les crédits sur les lignes existantes.

Il y a même une ligne budgétaire qui a été créée mais qui n’a pas été alimentée au niveau de la Cour des comptes», a-t-il souligné. D’autres cas qui méritent d’être commentés, selon le président de la Cour des comptes, c’est notamment l’article 39 du projet de loi des Finances 2018-2019 qui a prévu une ouverture qui peut conduire à des abus. «Elle prévoit que des recettes non prévues par une loi peuvent être perçues au cours  de l’exercice.

Cette possibilité ne peut être ouverte que pour les recettes non fiscales. Pour les recettes fiscales, il faut d’abord une loi qui précise l’assiette et le taux de l’impôt», a-t-il dit.Quelques-unes des recommandations de la Cour des comptes sont, notamment, de reconduire des mesures fiscales nouvelles après avoir analysé leur impact sur l’augmentation des recettes, d’instaurer pour chaque nouvelle mesure fiscale un sous-compte correspondant afin de rendre possible l’évaluation individualisée, d’éclairer le parlement sur la situation de la ligne créée mais non alimentée, etc.
Grâce-Divine Gahimbare 

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